Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site avantachat.com, aux analyses AVA et à AVA App.

L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Description du service

AvantAchat propose un service d'aide à la décision automobile, incluant :

• AVA Scan et les dossiers candidats
• Les analyses fondées sur AVA Trust OS
• Les Rapports Expert payants
• La comparaison de véhicules
• Suivi d'annonces et alertes

3. Systeme IA et limitations

AVA Trust OS combine extraction, règles, données documentées et modèles d'analyse. Les résultats constituent une aide à la décision et non une expertise mécanique certifiée.

Les résultats ne remplacent pas :

• Un contrôle technique officiel
• Une inspection mécanique par un professionnel
• Un avis juridique
• Une expertise automobile certifiée

L'utilisateur reste responsable de sa décision d'achat et des vérifications qu'elle nécessite.

4. Transparence méthodologique

AVA distingue les sources officielles, les documents, les données techniques, les signaux à corroborer et les informations manquantes.

• Sources réglementaires et rappels officiels
• Documentation technique et montages véhicule
• Documents fournis pour le dossier analysé
• Données de marché comparables lorsqu'elles sont suffisantes
• Signaux communautaires conservés comme éléments à corroborer

Les niveaux de confiance, limites et conditions de publication sont indiqués dans les analyses concernées.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative pour commencer un Scan. Un compte est requis pour certaines fonctions de suivi réellement ouvertes dans AVA App. AVA Hunt+ reste non commercialisé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Automatiser les requetes (scraping, bots) sans autorisation
• Reproduire ou redistribuer les analyses sans accord écrit
• Surcharger les serveurs par des requêtes excessives

7. Propriété intellectuelle

AVA Trust OS, les méthodes de scoring, la marque AVA, le contenu du site et les rapports générés sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

AvantAchat met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des analyses traçables. Les informations peuvent néanmoins rester incomplètes, évoluer ou dépendre de sources tierces.

• Des décisions prises sans les vérifications recommandées
• Des erreurs ou omissions dans les données sources
• De l'indisponibilité temporaire du service
• Des variations de prix du marché

9. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte. Aucun nouvel abonnement AVA Hunt+ n'est ouvert. Les éventuels contrats historiques restent traités selon leurs conditions applicables, sans nouvelle vente.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les voies de règlement applicables sont précisées dans les documents contractuels et légaux du service.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU : contact@avantachat.com